Le Contrat de Franchise
La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises, le franchiseur et le franchisé. Les deux entreprises sont indépendantes financièrement et juridiquement. Le contrat de franchise permet d’établir la relation entre les deux entreprises. Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d’une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d’en faire un usage conforme, d’autre part, met à disposition les signes de ralliement du franchiseur (notamment la marque ou l’enseigne), encadre le développement d’un site pilote, et s’engage, en contrepartie, de ces droits d’utilisation et à une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat.
LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE FRANCHISE
- Le contrat de franchise a pour but de formaliser la relation entre le franchiseur et le franchisé. Le contrat de franchise a pour objet de définir les droits et obligations réciproques existant entre le Franchiseur et le Franchisé.
- Le franchiseur va s’engager à apporter au franchisé un savoir faire (qui sera concrétisé dans un Manuel Opératoire), le droit d’utilisation d’une marque, des signes de ralliement (logos, enseignes…) et une assistance.
- Le franchisé va s’engager à suivre le Manuel Opératoire, pour ne pas mettre en risque la marque, et à verser des redevances au franchiseur.
